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AMOUR FABRICE

Active
Siren791 524 903Entrepreneur individuel39700 RANCHOTCréée le 07 mars 2013

4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

AMOUR FABRICE est un entrepreneur individuel immatriculé le 7 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 524 903. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 B Rte Nationale 73, 39700 Ranchot. AMOUR FABRICE relève du secteur commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (code NAF 4781Z).

Fiche d'identité de AMOUR FABRICE

Dénomination
AMOUR FABRICE
SIREN
791 524 903
SIRET (siège)
791 524 903 00022
N° TVA intracommunautaire
FR74791524903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 524 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Date de création
07 mars 2013
Siège social
6 B RTE NATIONALE 73, 39700, RANCHOT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de AMOUR FABRICE

Vente de fruits et légumes en commerce ambulant

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Établissements de AMOUR FABRICE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 39700 RANCHOTSiègeActif

    791 524 903 00022 · ouvert le 28 mai 2022 · NAF 4781Z

  • 25000 BESANCONActif

    791 524 903 00014 · ouvert le 07 mars 2013 · NAF 4799B

Conformité de AMOUR FABRICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AMOUR FABRICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 février 2024. Clôturée le 20 février 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 février 2026 · publié le 27 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 février 2024 · publié le 01 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1 juillet 2023, désignant liquidateur Selarl Guigon Associes, Représentée par Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de AMOUR FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AMOUR FABRICE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-02-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-02-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1 juillet 2023, désignant liquidateur Selarl Guigon Associes, Représentée par Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. CréationsAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-28

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-28

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2013

Questions fréquentes sur AMOUR FABRICE

Quel est le numéro SIREN de AMOUR FABRICE ?

Le numéro SIREN de AMOUR FABRICE est 791 524 903. Le SIRET de son siège social est 791 524 903 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74791524903.

Où se situe le siège social de AMOUR FABRICE ?

Le siège social de AMOUR FABRICE est situé 6 B Rte Nationale 73, 39700 Ranchot.

AMOUR FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, AMOUR FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AMOUR FABRICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AMOUR FABRICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 février 2026 pour insuffisance d'actif.