AMOURI FATMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AMOURI FATMA est un entrepreneur individuel immatriculé le 18 juillet 2003 sous le numéro SIREN 326 830 775. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 Grande rue, 74350 Cruseilles. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.
Fiche d'identité de AMOURI FATMA
INSEE- Dénomination
- AMOURI FATMA
- SIREN
- 326 830 775
- SIRET (siège)
- 326 830 775 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR41326830775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 830 775
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 18 juillet 2003
- Siège social
- 49 GRANDE RUE, 74350, CRUSEILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AMOURI FATMA
Restauration traditionnelle
Finances de AMOURI FATMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AMOURI FATMA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AMOURI FATMA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74350 CRUSEILLESSiègeFermé
326 830 775 00028 · ouvert le 18 juillet 2003 · NAF 5610A
Documents juridiques de AMOURI FATMA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de AMOURI FATMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMOURI FATMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AMOURI FATMA
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour AMOURI FATMA.
Ouverte le 10 octobre 2008. Clôturée le 25 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 septembre 2009 · publié le 25 octobre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 19 décembre 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 02 octobre 2008 · publié le 19 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au tribunal de commerce de Thonon-les-Bains, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de présente publication
Aucune mention de AMOURI FATMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AMOURI FATMA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2 octobre 2008 · avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au tribunal de commerce de Thonon-les-Bains, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 octobre 2008 · jugement prononçant la liquidation judiciaire, liquidateur Maître CHATEL-LOUROZ (Roger), 6 rue René-Blanc, BP 181, 74101 Annemasse Cedex
- création
Date d'effet : 18 juillet 2003
Questions fréquentes sur AMOURI FATMA
Quel est le numéro SIREN de AMOURI FATMA ?
Le numéro SIREN de AMOURI FATMA est 326 830 775. Le SIRET de son siège social est 326 830 775 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41326830775.
Où se situe le siège social de AMOURI FATMA ?
Le siège social de AMOURI FATMA est situé 49 Grande rue, 74350 Cruseilles.
AMOURI FATMA est-elle toujours en activité ?
Oui, AMOURI FATMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AMOURI FATMA est-elle en procédure collective ?
AMOURI FATMA a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 19 décembre 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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