AMPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AMPA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 741 019. Le siège social de l'entreprise se trouve 77 rue de Reverdy, 28000 Chartres. Son activité principale relève du code NAF 511T.
Fiche d'identité de AMPA
INSEE- Dénomination
- AMPA
- SIREN
- 438 741 019
- SIRET (siège)
- 438 741 019 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR96438741019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 741 019
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 511T
- Date de création
- 19 juin 2001
- Siège social
- 77 RUE DE REVERDY, 28000, CHARTRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de AMPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AMPA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AMPA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 28000 CHARTRESSiègeFermé
438 741 019 00014 · ouvert le 19 juin 2001 · NAF 511T
Documents juridiques de AMPA
INPIComptes annuels de AMPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AMPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMPA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 septembre 2022 · N° 20-13.362
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 2018 · N° 17-14.173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 2004 · N° 02-41.312
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 96-20.379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AMPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AMPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juin 2001
Questions fréquentes sur AMPA
Quel est le numéro SIREN de AMPA ?
Le numéro SIREN de AMPA est 438 741 019. Le SIRET de son siège social est 438 741 019 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96438741019.
Où se situe le siège social de AMPA ?
Le siège social de AMPA est situé 77 rue de Reverdy, 28000 Chartres.
AMPA est-elle toujours en activité ?
Oui, AMPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AMPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AMPA.
