AMPELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
AMPELEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 688 648. Elle est domiciliée 27 av des Bethunes Pa des Bethunes, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone. Son activité principale relève du code NAF 4321A. La direction est assurée par ANDRE PAUVERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de AMPELEC
INSEE- Dénomination
- AMPELEC
- SIREN
- 422 688 648
- SIRET (siège)
- 422 688 648 00068
- N° TVA intracommunautaire
- FR88422688648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 688 648
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 22 avril 1999
- Siège social
- 27 AV DES BETHUNES PA DES BETHUNES, 95310, SAINT-OUEN-L'AUMONE
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Objet social de AMPELEC
ELECTRICITE
Finances de AMPELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AMPELEC
INSEEÉtablissements de AMPELEC
INSEE6 établissements, dont 3 en activité.
- 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONESiègeActif
422 688 648 00068 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 4321A
- 75017 PARISActif
422 688 648 00027 · ouvert le 10 septembre 2001 · NAF 4321A
- 75017 PARISActif
422 688 648 00035 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 4321A
- 75008 PARISFermé
422 688 648 00019 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 453A
- 95580 ANDILLYFermé
422 688 648 00043 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 4321A
- 95150 TAVERNYFermé
422 688 648 00050 · ouvert le 24 novembre 2011 · NAF 4321A
Documents juridiques de AMPELEC
INPIComptes annuels de AMPELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMPELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AMPELEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AMPELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 janvier 2016. Clôturée le 20 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 décembre 2017 · publié le 05 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 janvier 2016 · publié le 02 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juillet 2014, désignant liquidateur Selarl Emj en la personne de Me Jean-Charles Demortier 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMPELEC. Elles datent de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/03212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/03209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/03207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/03204
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AMPELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AMPELEC
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juillet 2014, désignant liquidateur Selarl Emj en la personne de Me Jean-Charles Demortier 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 22 avril 1999
Questions fréquentes sur AMPELEC
Quel est le numéro SIREN de AMPELEC ?
Le numéro SIREN de AMPELEC est 422 688 648. Le SIRET de son siège social est 422 688 648 00068. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88422688648.
Qui dirige AMPELEC ?
AMPELEC est dirigée par ANDRE PAUVERT, gérant.
Où se situe le siège social de AMPELEC ?
Le siège social de AMPELEC est situé 27 av des Bethunes Pa des Bethunes, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone.
AMPELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, AMPELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AMPELEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AMPELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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