AMPOULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 M€
- Effectif
- Non publié
AMPOULE est une SAS immatriculée le 14 janvier 2025 sous le numéro SIREN 939 516 845. Elle est domiciliée 43 RUE Pasteur, 21200 Beaune. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Elle est dirigée par John DANCY, président de sas.
Fiche d'identité de AMPOULE
INSEE- Dénomination
- AMPOULE
- SIREN
- 939 516 845
- SIRET (siège)
- 939 516 845 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR13939516845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 516 845
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 14 janvier 2025
- Siège social
- 43 RUE Pasteur, 21200, Beaune
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AMPOULE
toutes prises d'intérêts ou de participations dans des sociétés ou entreprises (commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, civiles (e.g. : agricoles ou vitivinicoles), gestion et détention de droits sociaux et participations. Accomplissement de toutes prestations de direction et/ou services en matière de conseils,gestion, administration et assistance. Création de logistique de base de données.
Finances de AMPOULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AMPOULE
INSEEÉtablissements de AMPOULE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21200 BeauneSiègeActif
939 516 845 00012 · ouvert le 16 décembre 2024 · NAF 7022Z
Documents juridiques de AMPOULE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de AMPOULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMPOULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AMPOULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMPOULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMPOULE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026F00635
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/00904
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/07046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 04 septembre 2025 · N° 21/03588
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 20 décembre 2024 · N° 22/00272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/00856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/03517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 2020 · N° 19-21.829
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 19-16.624
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-20.316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16-19.660
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-19.287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 16 avril 2014 · N° 13/03670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2011 · N° 09/08148
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AMPOULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AMPOULE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 janvier 2025
Questions fréquentes sur AMPOULE
Quel est le numéro SIREN de AMPOULE ?
Le numéro SIREN de AMPOULE est 939 516 845. Le SIRET de son siège social est 939 516 845 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13939516845.
Qui dirige AMPOULE ?
AMPOULE est dirigée par John DANCY, président de sas.
Où se situe le siège social de AMPOULE ?
Le siège social de AMPOULE est situé 43 RUE Pasteur, 21200 Beaune.
AMPOULE est-elle toujours en activité ?
Oui, AMPOULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AMPOULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AMPOULE.
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