AMPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AMPS est une SARL immatriculée le 23 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 276 022. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 rue Marc Antoine Brillier, 38540 Heyrieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 361E.
Fiche d'identité de AMPS
INSEE- Dénomination
- AMPS
- SIREN
- 422 276 022
- SIRET (siège)
- 422 276 022 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR27422276022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 276 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 361E
- Date de création
- 23 mars 1999
- Siège social
- 53 RUE MARC ANTOINE BRILLIER, 38540, HEYRIEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de AMPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AMPS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AMPS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 38540 HEYRIEUXSiègeFermé
422 276 022 00015 · ouvert le 04 janvier 1999 · NAF 361E
- 69120 VAULX-EN-VELINFermé
422 276 022 00023 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 361E
Documents juridiques de AMPS
INPIComptes annuels de AMPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AMPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMPS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025R00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 16 octobre 2024 · N° 19/09120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2000 · N° 98-43.254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1992 · N° 89-43.553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AMPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AMPS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mars 1999
Questions fréquentes sur AMPS
Quel est le numéro SIREN de AMPS ?
Le numéro SIREN de AMPS est 422 276 022. Le SIRET de son siège social est 422 276 022 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27422276022.
Où se situe le siège social de AMPS ?
Le siège social de AMPS est situé 53 rue Marc Antoine Brillier, 38540 Heyrieux.
AMPS est-elle toujours en activité ?
Oui, AMPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AMPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AMPS.
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