AMRANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
AMRANE est une SCI immatriculée le 27 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 311 041. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue Jerome Cavalli, 26000 Valence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ZITOUNI AMRANE, gérant.
Fiche d'identité de AMRANE
INSEE- Dénomination
- AMRANE
- SIREN
- 499 311 041
- SIRET (siège)
- 499 311 041 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR62499311041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 311 041
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juillet 2007
- Siège social
- 28 RUE JEROME CAVALLI, 26000, VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AMRANE
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de AMRANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AMRANE
INSEEÉtablissements de AMRANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26000 VALENCESiègeActif
499 311 041 00010 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de AMRANE
INPIComptes annuels de AMRANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMRANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AMRANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMRANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMRANE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/03993
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01619
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/05758
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/03789
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/05841
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/08782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/05326
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025020375
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01214
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01851
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/01505
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00142
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Tribunal judiciaire, chambre 2 - JAF Cabinet D
Décision du 23 avril 2025 · N° 23/03918
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/01201
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 07 février 2025 · N° 24/09752
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024080179
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/01272
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/09036
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/00187
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Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01690
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/01149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 09 septembre 2024 · N° 21/10438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 02 août 2024 · N° 24/03114
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 25 mars 2024 · N° 24/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 02 février 2024 · N° 23/03236
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 29 décembre 2023 · N° 23/00543
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 29 décembre 2023 · N° 23/00250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 31 mai 2023 · N° 20/01348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16/03150
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1997 · N° 95-14.708
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 1997 · N° 96-81.715
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 1995 · N° 93-43.819
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 1994 · N° 92-10.988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1993 · N° 91-17.776
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AMRANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AMRANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juillet 2007
Questions fréquentes sur AMRANE
Quel est le numéro SIREN de AMRANE ?
Le numéro SIREN de AMRANE est 499 311 041. Le SIRET de son siège social est 499 311 041 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62499311041.
Qui dirige AMRANE ?
AMRANE est dirigée par ZITOUNI AMRANE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AMRANE ?
Le siège social de AMRANE est situé 28 rue Jerome Cavalli, 26000 Valence.
AMRANE est-elle toujours en activité ?
Oui, AMRANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AMRANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AMRANE.
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