AMRI MOURAD
Active4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Enregistré sous le numéro SIREN 402 271 209, AMRI MOURAD est un entrepreneur individuel créé le 25 septembre 2006. Son siège social est situé 17 Che de la Plaine Andrau Appt 5, 31140 Aucamville. AMRI MOURAD relève du secteur travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A).
Fiche d'identité de AMRI MOURAD
INSEE- Dénomination
- AMRI MOURAD
- SIREN
- 402 271 209
- SIRET (siège)
- 402 271 209 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR70402271209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 271 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Date de création
- 25 septembre 2006
- Siège social
- 17 CHE DE LA PLAINE ANDRAU APPT 5, 31140, AUCAMVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de AMRI MOURAD
TERRASSEMENTS
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Établissements de AMRI MOURAD
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31140 AUCAMVILLESiègeFermé
402 271 209 00023 · ouvert le 09 octobre 2006 · NAF 4312A
- 31100 TOULOUSEFermé
402 271 209 00015 · NAF 452V
Conformité de AMRI MOURAD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AMRI MOURAD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 février 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 avril 2009. Clôturée le 26 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 26 mai 2011 · publié le 06 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 mars 2010 · publié le 04 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 septembre 2009 · publié le 10 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Amri Mourad Ben Mohamed pour une durée de 8 ans
Jugement du 30 avril 2009 · publié le 17 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7.
Jugement du 19 février 2009 · publié le 03 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 août 2007 désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de AMRI MOURAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AMRI MOURAD
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 24 septembre 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Amri Mourad Ben Mohamed pour une durée de 8 ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 février 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 août 2007 désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7.
- création
Date d'effet : 25 septembre 2006
Questions fréquentes sur AMRI MOURAD
Quel est le numéro SIREN de AMRI MOURAD ?
Le numéro SIREN de AMRI MOURAD est 402 271 209. Le SIRET de son siège social est 402 271 209 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70402271209.
Où se situe le siège social de AMRI MOURAD ?
Le siège social de AMRI MOURAD est situé 17 Che de la Plaine Andrau Appt 5, 31140 Aucamville.
AMRI MOURAD est-elle toujours en activité ?
Oui, AMRI MOURAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AMRI MOURAD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AMRI MOURAD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
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