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AMRI MOURAD

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Siren402 271 209Entrepreneur individuel31140 AUCAMVILLECréée le 25 septembre 2006

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Enregistré sous le numéro SIREN 402 271 209, AMRI MOURAD est un entrepreneur individuel créé le 25 septembre 2006. Son siège social est situé 17 Che de la Plaine Andrau Appt 5, 31140 Aucamville. AMRI MOURAD relève du secteur travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A).

Fiche d'identité de AMRI MOURAD

Dénomination
AMRI MOURAD
SIREN
402 271 209
SIRET (siège)
402 271 209 00023
N° TVA intracommunautaire
FR70402271209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 271 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
25 septembre 2006
Siège social
17 CHE DE LA PLAINE ANDRAU APPT 5, 31140, AUCAMVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de AMRI MOURAD

TERRASSEMENTS

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Établissements de AMRI MOURAD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31140 AUCAMVILLESiègeFermé

    402 271 209 00023 · ouvert le 09 octobre 2006 · NAF 4312A

  • 31100 TOULOUSEFermé

    402 271 209 00015 · NAF 452V

Conformité de AMRI MOURAD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AMRI MOURAD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 février 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 avril 2009. Clôturée le 26 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mai 2011 · publié le 06 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 mars 2010 · publié le 04 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 24 septembre 2009 · publié le 10 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Amri Mourad Ben Mohamed pour une durée de 8 ans

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 avril 2009 · publié le 17 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 février 2009 · publié le 03 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 août 2007 désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de AMRI MOURAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AMRI MOURAD

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 24 septembre 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Amri Mourad Ben Mohamed pour une durée de 8 ans

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 février 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 août 2007 désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7.

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2006

Questions fréquentes sur AMRI MOURAD

Quel est le numéro SIREN de AMRI MOURAD ?

Le numéro SIREN de AMRI MOURAD est 402 271 209. Le SIRET de son siège social est 402 271 209 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70402271209.

Où se situe le siège social de AMRI MOURAD ?

Le siège social de AMRI MOURAD est situé 17 Che de la Plaine Andrau Appt 5, 31140 Aucamville.

AMRI MOURAD est-elle toujours en activité ?

Oui, AMRI MOURAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AMRI MOURAD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AMRI MOURAD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mai 2011 pour insuffisance d'actif.