AMS BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AMS BATIMENT est une SARL immatriculée le 30 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 047 793. Elle est domiciliée 18 rue Saint-Claude, 75003 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.
Fiche d'identité de AMS BATIMENT
INSEE- Dénomination
- AMS BATIMENT
- SIREN
- 481 047 793
- SIRET (siège)
- 481 047 793 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR89481047793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 047 793
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 30 mars 2005
- Siège social
- 18 RUE SAINT-CLAUDE, 75003, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AMS BATIMENT
ENTREPRISE DE BATIMENT TOUS CORPS D'ETAT
Finances de AMS BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AMS BATIMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AMS BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75003 PARISSiègeActif
481 047 793 00015 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 4120A
Documents juridiques de AMS BATIMENT
INPIComptes annuels de AMS BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMS BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AMS BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AMS BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
1 décision de justice publiée en open data mentionne AMS BATIMENT. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/01222
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AMS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AMS BATIMENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 30 mars 2005
Questions fréquentes sur AMS BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de AMS BATIMENT ?
Le numéro SIREN de AMS BATIMENT est 481 047 793. Le SIRET de son siège social est 481 047 793 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89481047793.
Où se situe le siège social de AMS BATIMENT ?
Le siège social de AMS BATIMENT est situé 18 rue Saint-Claude, 75003 Paris.
AMS BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, AMS BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AMS BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AMS BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
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