AMS DISTRIBUTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AMS DISTRIBUTION est une SARL immatriculée le 26 février 2009 sous le numéro SIREN 510 138 548. Son siège social est situé 31 rue de Picardie, 59210 Coudekerque-Branche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711B.
Fiche d'identité de AMS DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- AMS DISTRIBUTION
- SIREN
- 510 138 548
- SIRET (siège)
- 510 138 548 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR96510138548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 138 548
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 26 février 2009
- Siège social
- 31 RUE DE PICARDIE, 59210, COUDEKERQUE-BRANCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de AMS DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AMS DISTRIBUTION
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de février 2009 à décembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de AMS DISTRIBUTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59210 COUDEKERQUE-BRANCHESiègeFermé
510 138 548 00019 · ouvert le 26 février 2009 · NAF 4711B
Documents juridiques de AMS DISTRIBUTION
INPIComptes annuels de AMS DISTRIBUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMS DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AMS DISTRIBUTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AMS DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 juin 2009. Clôturée le 23 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 novembre 2010 · publié le 12 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 juin 2009 · publié le 07 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Mai 2009 désignant liquidateur Maître Alexandre Delezenne 18, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMS DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/15272
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/02237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/51581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/01820
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AMS DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AMS DISTRIBUTION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Mai 2009 désignant liquidateur Maître Alexandre Delezenne 18, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-30 · Début d'activité : 2009-02-26
- création
Date d'effet : 26 février 2009
Questions fréquentes sur AMS DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de AMS DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de AMS DISTRIBUTION est 510 138 548. Le SIRET de son siège social est 510 138 548 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96510138548.
Où se situe le siège social de AMS DISTRIBUTION ?
Le siège social de AMS DISTRIBUTION est situé 31 rue de Picardie, 59210 Coudekerque-Branche.
AMS DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, AMS DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AMS DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AMS DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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