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AMS SYSTEMES

Active
Siren479 904 245SARL06390 Châteauneuf-VillevieilleCréée le 13 décembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

AMS SYSTEMES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 904 245. Le siège social de l'entreprise se trouve 1150 CHE 1150 Chemin des Tourrettes, 06390 Châteauneuf-Villevieille. L'entreprise déclare le code NAF 4329B comme activité principale. La direction est assurée par KARINE ALBUISSON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de AMS SYSTEMES

Dénomination
AMS SYSTEMES
SIREN
479 904 245
SIRET (siège)
479 904 245 00020
N° TVA intracommunautaire
FR44479904245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 904 245
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4329B
Date de création
13 décembre 2004
Siège social
1150 CHE 1150 Chemin des Tourrettes , 06390, Châteauneuf-Villevieille
Établissements
2
Statut
Active

Finances de AMS SYSTEMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AMS SYSTEMES

KA

KARINE ALBUISSON

Gérant

Depuis la création (13 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de AMS SYSTEMES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06390 Châteauneuf-VillevieilleSiègeFermé

    479 904 245 00020 · ouvert le 10 décembre 2004 · NAF 4329B

  • 06200 NICEFermé

    479 904 245 00012 · ouvert le 10 décembre 2004 · NAF 453H

Documents juridiques de AMS SYSTEMES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2007

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de AMS SYSTEMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMS SYSTEMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AMS SYSTEMES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AMS SYSTEMES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 mars 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 mai 2009. Clôturée le 12 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juin 2012 · publié le 27 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 22 mai 2012 · publié le 06 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Karine Marguerite ALBUISSON pour une durée de 5 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 mai 2009 · publié le 06 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 mars 2009 · publié le 20 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mars 2009 désignant mandataire judiciaire SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AMS SYSTEMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AMS SYSTEMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AMS SYSTEMES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 22 mai 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Karine Marguerite ALBUISSON pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mars 2009 désignant mandataire judiciaire SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2004

Questions fréquentes sur AMS SYSTEMES

Quel est le numéro SIREN de AMS SYSTEMES ?

Le numéro SIREN de AMS SYSTEMES est 479 904 245. Le SIRET de son siège social est 479 904 245 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44479904245.

Qui dirige AMS SYSTEMES ?

AMS SYSTEMES est dirigée par KARINE ALBUISSON, gérant.

Où se situe le siège social de AMS SYSTEMES ?

Le siège social de AMS SYSTEMES est situé 1150 CHE 1150 Chemin des Tourrettes, 06390 Châteauneuf-Villevieille.

AMS SYSTEMES est-elle toujours en activité ?

Oui, AMS SYSTEMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AMS SYSTEMES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AMS SYSTEMES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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