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AMSA

Active
Siren107 429 011SCI10000 TroyesCréée le 29 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 107 429 011, AMSA est une SCI créée le 29 juillet 2026. Elle est domiciliée 85 RUE Kleber, 10000 Troyes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEYAPALAN SUTHAHAR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de AMSA

Dénomination
AMSA
SIREN
107 429 011
SIRET (siège)
107 429 011 00011
N° TVA intracommunautaire
FR83107429011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 429 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 juillet 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 2026
Siège social
85 RUE Kleber, 10000, Troyes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AMSA

L'acquisition, l'administration, la gérance, l'exploitation des biens immobiliers, leur aménagement, leur location et vente, conseils en immobilier, gestion, apporteur d'affaires en immobilier

Finances de AMSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AMSA

JS

JEYAPALAN SUTHAHAR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2026) · moins d'un an

AS

AMALINI SINNATHAMBY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de AMSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10000 TroyesSiègeActif

    107 429 011 00011 · ouvert le 15 juillet 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de AMSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de AMSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AMSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMSA. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AMSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AMSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-29 · Début d'activité : 2026-07-15

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2026

Questions fréquentes sur AMSA

Quel est le numéro SIREN de AMSA ?

Le numéro SIREN de AMSA est 107 429 011. Le SIRET de son siège social est 107 429 011 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83107429011.

Qui dirige AMSA ?

AMSA est dirigée par JEYAPALAN SUTHAHAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AMSA ?

Le siège social de AMSA est situé 85 RUE Kleber, 10000 Troyes.

AMSA est-elle toujours en activité ?

Oui, AMSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AMSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AMSA.

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