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AMSA

Active
Siren391 218 658Société civile83200 TOULONCréée le 17 mai 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

AMSA est une société civile immatriculée le 17 mai 1993 sous le numéro SIREN 391 218 658. Son siège social est situé rue Amiral Cellier, 83200 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par VERNEAU KOURSSAMBAY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de AMSA

Dénomination
AMSA
SIREN
391 218 658
SIRET (siège)
391 218 658 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24391218658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 218 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 mai 1993
Siège social
RUE AMIRAL CELLIER, 83200, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AMSA

Gestion de patrimoine immobilier à l'exception de toutes activités de marchands de biens et celles prévues à l'article 239 ter du Cgi

Finances de AMSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AMSA

V

VERNEAU KOURSSAMBAY

Gérant

Depuis la création (17 mai 1993) · 33 ans

Établissements de AMSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83200 TOULONSiègeActif

    391 218 658 00014 · ouvert le 07 mai 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de AMSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de AMSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AMSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMSA. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AMSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AMSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 1993

Questions fréquentes sur AMSA

Quel est le numéro SIREN de AMSA ?

Le numéro SIREN de AMSA est 391 218 658. Le SIRET de son siège social est 391 218 658 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24391218658.

Qui dirige AMSA ?

AMSA est dirigée par VERNEAU KOURSSAMBAY, gérant.

Où se situe le siège social de AMSA ?

Le siège social de AMSA est situé rue Amiral Cellier, 83200 Toulon.

AMSA est-elle toujours en activité ?

Oui, AMSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AMSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AMSA.

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