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AMSA

Active
Siren831 871 900SCI91690 SACLASCréée le 11 septembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

AMSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 2017, identifiée par le SIREN 831 871 900. Elle est domiciliée 7 B rue de Soupplainville, 91690 Saclas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par AMAR ZELMATI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de AMSA

Dénomination
AMSA
SIREN
831 871 900
SIRET (siège)
831 871 900 00013
N° TVA intracommunautaire
FR03831871900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 871 900
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 septembre 2017
Siège social
7 B RUE DE SOUPPLAINVILLE, 91690, SACLAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AMSA

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de AMSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AMSA

AZ

AMAR ZELMATI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2017) · 9 ans

SZ

SAID ZELMATI

Autre

Depuis la création (11 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de AMSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91690 SACLASSiègeActif

    831 871 900 00013 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de AMSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de AMSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AMSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMSA. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AMSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AMSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-01

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2017

Questions fréquentes sur AMSA

Quel est le numéro SIREN de AMSA ?

Le numéro SIREN de AMSA est 831 871 900. Le SIRET de son siège social est 831 871 900 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03831871900.

Qui dirige AMSA ?

AMSA est dirigée par AMAR ZELMATI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AMSA ?

Le siège social de AMSA est situé 7 B rue de Soupplainville, 91690 Saclas.

AMSA est-elle toujours en activité ?

Oui, AMSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AMSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AMSA.

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