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AMSA

Active
Siren853 809 671SCI76310 SAINTE-ADRESSECréée le 12 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

AMSA est une SCI immatriculée le 12 septembre 2019 sous le numéro SIREN 853 809 671. Son siège social est situé 4 rue Chef de Caux, 76310 Sainte-Adresse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALBAN MARILLY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de AMSA

Dénomination
AMSA
SIREN
853 809 671
SIRET (siège)
853 809 671 00029
N° TVA intracommunautaire
FR77853809671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 809 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 2019
Siège social
4 RUE CHEF DE CAUX, 76310, SAINTE-ADRESSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de AMSA

Acquisition en état futur d'achèvement ou achevès, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de AMSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AMSA

AM

ALBAN MARILLY

Gérant

Depuis la création (12 septembre 2019) · 7 ans

MZ

MARINA ZAKHAROVA

Autre

Depuis la création (12 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de AMSA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76310 SAINTE-ADRESSESiègeActif

    853 809 671 00029 · ouvert le 18 juillet 2019 · NAF 6820B

  • 76600 LE HAVREFermé

    853 809 671 00011 · ouvert le 18 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de AMSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de AMSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AMSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMSA. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AMSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AMSA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-18

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2019

Questions fréquentes sur AMSA

Quel est le numéro SIREN de AMSA ?

Le numéro SIREN de AMSA est 853 809 671. Le SIRET de son siège social est 853 809 671 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77853809671.

Qui dirige AMSA ?

AMSA est dirigée par ALBAN MARILLY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AMSA ?

Le siège social de AMSA est situé 4 rue Chef de Caux, 76310 Sainte-Adresse.

AMSA est-elle toujours en activité ?

Oui, AMSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AMSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AMSA.

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