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AMSA

Active
Siren981 090 863SCI13015 MARSEILLECréée le 02 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

AMSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2023, identifiée par le SIREN 981 090 863. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Pl du Verseau, 13015 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. AMEL BOUGUEFFA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de AMSA

Dénomination
AMSA
SIREN
981 090 863
SIRET (siège)
981 090 863 00011
N° TVA intracommunautaire
FR49981090863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 090 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 novembre 2023
Siège social
17 PL DU VERSEAU, 13015, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AMSA

la location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; l'acquisition et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis

Finances de AMSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AMSA

AB

AMEL BOUGUEFFA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2023) · 2 ans

SB

SAHIDA BOUGUEFFA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2023) · 2 ans

Anciens dirigeants (1)

AK

Amel KADRI

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2023 à juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de AMSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13015 MARSEILLESiègeActif

    981 090 863 00011 · ouvert le 23 octobre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de AMSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2023

  • Acte

Comptes annuels de AMSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AMSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMSA. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AMSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AMSA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-02 · Début d'activité : 2023-10-23

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2023

Questions fréquentes sur AMSA

Quel est le numéro SIREN de AMSA ?

Le numéro SIREN de AMSA est 981 090 863. Le SIRET de son siège social est 981 090 863 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49981090863.

Qui dirige AMSA ?

AMSA est dirigée par AMEL BOUGUEFFA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AMSA ?

Le siège social de AMSA est situé 17 Pl du Verseau, 13015 Marseille.

AMSA est-elle toujours en activité ?

Oui, AMSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AMSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AMSA.

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