AMSCAN SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 999 204, AMSCAN SA est une société étrangère créée le 2 février 1996. Elle est domiciliée Milton Keynes Bucks Mk7 8a, Bradbourne Drive Tilbrook. L'entreprise déclare le code NAF 4649Z comme activité principale.
Fiche d'identité de AMSCAN SA
INSEE- Dénomination
- AMSCAN SA
- SIREN
- 403 999 204
- SIRET (siège)
- 403 999 204 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR84403999204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 999 204
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4649Z
- Date de création
- 02 février 1996
- Siège social
- MILTON KEYNES BUCKS MK7 8A, BRADBOURNE DRIVE TILBROOK
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de AMSCAN SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AMSCAN SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AMSCAN SA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- BRADBOURNE DRIVE TILBROOKSiègeActif
403 999 204 00015 · ouvert le 02 février 1996 · NAF 4649Z
Documents juridiques de AMSCAN SA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de AMSCAN SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMSCAN SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AMSCAN SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMSCAN SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMSCAN SA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 2025 · N° 23-19.016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/00658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/01385
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AMSCAN SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AMSCAN SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 février 1996
Questions fréquentes sur AMSCAN SA
Quel est le numéro SIREN de AMSCAN SA ?
Le numéro SIREN de AMSCAN SA est 403 999 204. Le SIRET de son siège social est 403 999 204 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84403999204.
Où se situe le siège social de AMSCAN SA ?
Le siège social de AMSCAN SA est situé Milton Keynes Bucks Mk7 8a, Bradbourne Drive Tilbrook.
AMSCAN SA est-elle toujours en activité ?
Oui, AMSCAN SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AMSCAN SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AMSCAN SA.
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