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AMSD

Active
Siren529 108 557Société civile14320 SAINT-MARTIN-DE-FONTENAYCréée le 21 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 108 557, AMSD est une société civile créée le 21 décembre 2010. Elle est domiciliée 4 Che du Douet, 14320 Saint-Martin-de-Fontenay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ADRIEN DUBOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de AMSD

Dénomination
AMSD
SIREN
529 108 557
SIRET (siège)
529 108 557 00016
N° TVA intracommunautaire
FR29529108557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 108 557
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2010
Siège social
4 CHE DU DOUET, 14320, SAINT-MARTIN-DE-FONTENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AMSD

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de AMSD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AMSD

AD

ADRIEN DUBOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2010) · 15 ans

A

AMADELI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de AMSD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14320 SAINT-MARTIN-DE-FONTENAYSiègeActif

    529 108 557 00016 · ouvert le 26 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de AMSD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de AMSD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMSD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AMSD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMSD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMSD. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AMSD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AMSD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-21 · Début d'activité : 2010-11-26

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2010

Questions fréquentes sur AMSD

Quel est le numéro SIREN de AMSD ?

Le numéro SIREN de AMSD est 529 108 557. Le SIRET de son siège social est 529 108 557 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29529108557.

Qui dirige AMSD ?

AMSD est dirigée par ADRIEN DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AMSD ?

Le siège social de AMSD est situé 4 Che du Douet, 14320 Saint-Martin-de-Fontenay.

AMSD est-elle toujours en activité ?

Oui, AMSD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AMSD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AMSD.

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