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AMSD

Active
Siren814 219 929SCI21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURCréée le 22 octobre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

AMSD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2015, identifiée par le SIREN 814 219 929. Son siège social est situé 12 rue Monge residence Fonck, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur. Son activité principale relève du code NAF 6820B. AUDE CHENEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de AMSD

Dénomination
AMSD
SIREN
814 219 929
SIRET (siège)
814 219 929 00027
N° TVA intracommunautaire
FR76814219929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 219 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 2015
Siège social
12 RUE MONGE RESIDENCE FONCK, 21800, CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de AMSD

Acquisition, revente, location, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.

Finances de AMSD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AMSD

AC

AUDE CHENEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2015) · 11 ans

MM

MOHAMED MOHAMED

Associé indéfiniment responsable

Établissements de AMSD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURSiègeActif

    814 219 929 00027 · ouvert le 13 mars 2024 · NAF 6820B

  • 21000 DIJONFermé

    814 219 929 00019 · ouvert le 11 octobre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de AMSD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de AMSD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMSD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AMSD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMSD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMSD. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AMSD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AMSD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHENEL Aude, Corinne

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-22 · Début d'activité : 2015-10-11

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2015

Questions fréquentes sur AMSD

Quel est le numéro SIREN de AMSD ?

Le numéro SIREN de AMSD est 814 219 929. Le SIRET de son siège social est 814 219 929 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76814219929.

Qui dirige AMSD ?

AMSD est dirigée par AUDE CHENEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AMSD ?

Le siège social de AMSD est situé 12 rue Monge residence Fonck, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur.

AMSD est-elle toujours en activité ?

Oui, AMSD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AMSD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AMSD.

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