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AMSES

Active
Siren441 534 104SARL54850 MESSEINCréée le 02 septembre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 534 104, AMSES est une SARL créée le 2 septembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue 5 rue Robert Schuman - za du Breuil za du Breuil, 54850 Messein. Elle est rattachée au code d'activité NAF 518H.

Fiche d'identité de AMSES

Dénomination
AMSES
SIREN
441 534 104
SIRET (siège)
441 534 104 00035
N° TVA intracommunautaire
FR06441534104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 534 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
518H
Date de création
02 septembre 2002
Siège social
5 RUE 5 RUE ROBERT SCHUMAN - ZA DU BREUIL ZA DU BREUIL, 54850, MESSEIN
Établissements
3
Statut
Active

Finances de AMSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AMSES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AMSES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 54850 MESSEINSiègeFermé

    441 534 104 00035 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 518H

  • 88430 GERBEPALFermé

    441 534 104 00019 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 518H

  • 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCYFermé

    441 534 104 00027 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 518H

Documents juridiques de AMSES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2004

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de AMSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AMSES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AMSES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juin 2009 · publié le 30 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AMSES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AMSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AMSES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2002

Questions fréquentes sur AMSES

Quel est le numéro SIREN de AMSES ?

Le numéro SIREN de AMSES est 441 534 104. Le SIRET de son siège social est 441 534 104 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06441534104.

Où se situe le siège social de AMSES ?

Le siège social de AMSES est situé 5 rue 5 rue Robert Schuman - za du Breuil za du Breuil, 54850 Messein.

AMSES est-elle toujours en activité ?

Oui, AMSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AMSES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AMSES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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