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AMSGP

Active
Siren797 865 094Société civile01310 SAINT-REMYCréée le 14 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

AMSGP est une société civile immatriculée le 14 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 865 094. Elle est domiciliée 740 Che de Sapaton, 01310 Saint-Remy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICE PELLETIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de AMSGP

Dénomination
AMSGP
SIREN
797 865 094
SIRET (siège)
797 865 094 00016
N° TVA intracommunautaire
FR14797865094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 865 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 2013
Siège social
740 CHE DE SAPATON, 01310, SAINT-REMY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AMSGP

Gestion d'un portefeuillle de valeurs mobilières. Location de tous biens immobiliers.

Finances de AMSGP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AMSGP

GD

GENEVIEVE DUTANT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2013) · 13 ans

MP

MARIE-SOPHIE PELLETIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2013) · 13 ans

AP

AMANDINE PELLETIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2013) · 13 ans

PP

PATRICE PELLETIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de AMSGP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01310 SAINT-REMYSiègeActif

    797 865 094 00016 · ouvert le 08 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de AMSGP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de AMSGP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMSGP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AMSGP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMSGP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne AMSGP. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AMSGP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AMSGP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-14 · Début d'activité : 2013-10-08

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2013

Questions fréquentes sur AMSGP

Quel est le numéro SIREN de AMSGP ?

Le numéro SIREN de AMSGP est 797 865 094. Le SIRET de son siège social est 797 865 094 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14797865094.

Qui dirige AMSGP ?

AMSGP est dirigée par PATRICE PELLETIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AMSGP ?

Le siège social de AMSGP est situé 740 Che de Sapaton, 01310 Saint-Remy.

AMSGP est-elle toujours en activité ?

Oui, AMSGP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AMSGP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AMSGP.

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