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AMSL

Active
Siren394 326 979SARL75008 PARISCréée le 16 mars 1994
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

AMSL est une SARL immatriculée le 16 mars 1994 sous le numéro SIREN 394 326 979. Elle est domiciliée 25 rue de Ponthieu Mig Consultants, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 8559A comme activité principale. REGINE SCUDERONI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de AMSL

Dénomination
AMSL
SIREN
394 326 979
SIRET (siège)
394 326 979 00033
N° TVA intracommunautaire
FR86394326979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 326 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
8559A
Date de création
16 mars 1994
Siège social
25 RUE DE PONTHIEU MIG CONSULTANTS, 75008, PARIS
Établissements
7
Statut
Active

Objet social de AMSL

TOUTES ACTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ET NOTAMMENT LA PROMOTION ET L'ORGANISATION DE SEJOURS DESTINES A L'ENSEIGNEMENT OU A LA PRATIQUE DES LANGUES ETRANGERES L'ORGANISATION DE SEJOURS LINGUISTIQUES LE CONSEIL EN FORMATION L'ORGANISATION DE SEMINAIRES L'ENSEIGNEMENT DES LANGUES ET STAGES DE FORMATIONS TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES SE RAPPORTANT AUX ACTIVITES LINGUISTIQUES

Finances de AMSL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AMSL

RS

REGINE SCUDERONI

Gérant

Depuis la création (16 mars 1994) · 32 ans

Établissements de AMSL

7 établissements, dont 3 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    394 326 979 00033 · ouvert le 15 mars 1994 · NAF 8559A

  • 27120 PACY-SUR-EUREActif

    394 326 979 00058 · ouvert le 20 août 2002 · NAF 8559A

  • 27000 EVREUXActif

    394 326 979 00074 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 8559A

  • 94150 RUNGISFermé

    394 326 979 00017 · ouvert le 15 mars 1994 · NAF 804C

  • 94150 RUNGISFermé

    394 326 979 00025 · ouvert le 06 avril 1998 · NAF 804C

  • 27200 VERNONFermé

    394 326 979 00041 · ouvert le 04 septembre 2000 · NAF 804C

  • 27930 MISEREYFermé

    394 326 979 00066 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 8559A

Documents juridiques de AMSL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 16 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 16 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de AMSL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMSL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AMSL

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour AMSL. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 janvier 2013. Clôturée le 31 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mai 2018 · publié le 10 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 janvier 2013 · publié le 25 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 décembre 2012 désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 01 octobre 2009. Clôturée le 10 janvier 2013.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 24 mars 2011 · publié le 04 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 octobre 2009 · publié le 16 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 septembre 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMSL. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AMSL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AMSL

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-05-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 décembre 2012 désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 24 mars 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er octobre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 septembre 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 1994

Questions fréquentes sur AMSL

Quel est le numéro SIREN de AMSL ?

Le numéro SIREN de AMSL est 394 326 979. Le SIRET de son siège social est 394 326 979 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86394326979.

Qui dirige AMSL ?

AMSL est dirigée par REGINE SCUDERONI, gérant.

Où se situe le siège social de AMSL ?

Le siège social de AMSL est situé 25 rue de Ponthieu Mig Consultants, 75008 Paris.

AMSL est-elle toujours en activité ?

Oui, AMSL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AMSL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AMSL a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 31 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

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