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AMSL

Active
Siren909 443 657SCI62113 VERQUIGNEULCréée le 21 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

AMSL est une SCI immatriculée le 21 janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 443 657. Elle est domiciliée 15 rue des Deportes, 62113 Verquigneul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Elle est dirigée par MAGALI FOSSART, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de AMSL

Dénomination
AMSL
SIREN
909 443 657
SIRET (siège)
909 443 657 00012
N° TVA intracommunautaire
FR52909443657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 443 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
21 janvier 2022
Siège social
15 RUE DES DEPORTES, 62113, VERQUIGNEUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AMSL

- la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, - l'acquisition, la vente à titre occasionnel, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover de tous biens immeubles

Finances de AMSL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AMSL

MF

MAGALI FOSSART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2022) · 4 ans

SL

SEBASTIEN LEMAIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de AMSL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62113 VERQUIGNEULSiègeActif

    909 443 657 00012 · ouvert le 23 décembre 2021 · NAF 6630Z

Documents juridiques de AMSL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de AMSL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMSL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AMSL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMSL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMSL. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AMSL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AMSL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-21 · Début d'activité : 2021-12-23

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2022

Questions fréquentes sur AMSL

Quel est le numéro SIREN de AMSL ?

Le numéro SIREN de AMSL est 909 443 657. Le SIRET de son siège social est 909 443 657 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52909443657.

Qui dirige AMSL ?

AMSL est dirigée par MAGALI FOSSART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AMSL ?

Le siège social de AMSL est situé 15 rue des Deportes, 62113 Verquigneul.

AMSL est-elle toujours en activité ?

Oui, AMSL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AMSL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AMSL.

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