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AMSV

Active
Siren515 105 955Société étrangère COMINES-WARNETONCréée le 02 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AMSV est une société étrangère immatriculée le 2 juin 2009 sous le numéro SIREN 515 105 955. Son siège social est situé Chs de Warneton (b-W) 85, Comines-Warneton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de AMSV

Dénomination
AMSV
SIREN
515 105 955
SIRET (siège)
515 105 955 00014
N° TVA intracommunautaire
FR13515105955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 105 955
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juin 2009
Siège social
CHS DE WARNETON (B-W) 85, COMINES-WARNETON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de AMSV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AMSV

Anciens dirigeants (1)

RD

Régis Claude Auguste Albert Henri DEJAEGHERE

Représentant de société étrangère · de juin 2009 à avril 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de AMSV

2 établissements, dont 0 en activité.

  • COMINES-WARNETONSiègeFermé

    515 105 955 00014 · ouvert le 02 juin 2009 · NAF 7010Z

  • 59299 BOESCHEPEFermé

    515 105 955 00022 · ouvert le 02 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de AMSV

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de AMSV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMSV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AMSV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMSV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMSV. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AMSV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AMSV

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-02 · Début d'activité : 2009-06-02

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2009

Questions fréquentes sur AMSV

Quel est le numéro SIREN de AMSV ?

Le numéro SIREN de AMSV est 515 105 955. Le SIRET de son siège social est 515 105 955 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13515105955.

Où se situe le siège social de AMSV ?

Le siège social de AMSV est situé Chs de Warneton (b-W) 85, Comines-Warneton.

AMSV est-elle toujours en activité ?

Oui, AMSV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AMSV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AMSV.

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