AMTC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40 €
- Effectif
- Non publié
AMTC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2019, identifiée par le SIREN 854 039 872. Elle est domiciliée 9 rue des Touchettes le Rocher Abraham, 35720 Mesnil-Roc'H. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MELANIE LE DUC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de AMTC
INSEE- Dénomination
- AMTC
- SIREN
- 854 039 872
- SIRET (siège)
- 854 039 872 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR40854039872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 854 039 872
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 octobre 2019
- Siège social
- 9 RUE DES TOUCHETTES LE ROCHER ABRAHAM, 35720, MESNIL-ROC'H
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AMTC
La propriété, la gestion et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers.
Finances de AMTC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AMTC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 octobre 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 octobre 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 octobre 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 octobre 2019) · 7 ans
Établissements de AMTC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35720 MESNIL-ROC'HSiègeActif
854 039 872 00015 · ouvert le 05 septembre 2019 · NAF 6820A
Documents juridiques de AMTC
INPIComptes annuels de AMTC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMTC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AMTC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMTC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMTC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026J00191
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2024F01493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2024005219
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/02238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025000351
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 11 avril 2025 · N° 22/07213
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/00813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/05599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/06527
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AMTC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AMTC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-10 · Début d'activité : 2019-09-05
- création
Date d'effet : 10 octobre 2019
Questions fréquentes sur AMTC
Quel est le numéro SIREN de AMTC ?
Le numéro SIREN de AMTC est 854 039 872. Le SIRET de son siège social est 854 039 872 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40854039872.
Qui dirige AMTC ?
AMTC est dirigée par MELANIE LE DUC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AMTC ?
Le siège social de AMTC est situé 9 rue des Touchettes le Rocher Abraham, 35720 Mesnil-Roc'H.
AMTC est-elle toujours en activité ?
Oui, AMTC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AMTC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AMTC.
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