AMTP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
AMTP est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2025, identifiée par le SIREN 939 104 428. Son siège social est situé Bellevue Seze, 97118 Saint-François. Son activité principale relève du code NAF 4312A. La direction est assurée par Miguel AMAIE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de AMTP
INSEE- Dénomination
- AMTP
- SIREN
- 939 104 428
- SIRET (siège)
- 939 104 428 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR94939104428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 104 428
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4312A
- Date de création
- 22 janvier 2025
- Siège social
- BELLEVUE SEZE, 97118, Saint-François
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AMTP
La société a, en France et à l'étranger, l'objet social (ci-après, "l'Objet Social") : L'aménagement extérieur des locaux notamment par exemple la pose de micro station (y compris le drainage), la conception et la construction de piscine, le terrassement des surfaces,....
Finances de AMTP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AMTP
INSEEÉtablissements de AMTP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97118 Saint-FrançoisSiègeActif
939 104 428 00015 · NAF 4312A
Documents juridiques de AMTP
INPIComptes annuels de AMTP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMTP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AMTP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMTP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMTP. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025000064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/01105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025002493
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 21 mars 2025 · N° 23/11285
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 04 février 2025 · N° 23/01896
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/01012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 septembre 2023 · N° 20/04253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 septembre 2023 · N° 20/04243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/04740
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-26.361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-26.362
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AMTP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AMTP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 janvier 2025
Questions fréquentes sur AMTP
Quel est le numéro SIREN de AMTP ?
Le numéro SIREN de AMTP est 939 104 428. Le SIRET de son siège social est 939 104 428 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94939104428.
Qui dirige AMTP ?
AMTP est dirigée par Miguel AMAIE, président de sas.
Où se situe le siège social de AMTP ?
Le siège social de AMTP est situé Bellevue Seze, 97118 Saint-François.
AMTP est-elle toujours en activité ?
Oui, AMTP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AMTP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AMTP.
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