AMTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
AMTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 559 500. Elle est domiciliée 137 Che du Puits des Mejeans, 13122 Ventabren. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SERGE LAINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de AMTS
INSEE- Dénomination
- AMTS
- SIREN
- 802 559 500
- SIRET (siège)
- 802 559 500 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR93802559500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 559 500
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mai 2014
- Siège social
- 137 CHE DU PUITS DES MEJEANS, 13122, VENTABREN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AMTS
Acquisition et administration de biens immobiliers
Finances de AMTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AMTS
INSEEÉtablissements de AMTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13122 VENTABRENSiègeActif
802 559 500 00011 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de AMTS
INPIComptes annuels de AMTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AMTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMTS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025R00281
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00308
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AMTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AMTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-28 · Début d'activité : 2014-06-01
- création
Date d'effet : 28 mai 2014
Questions fréquentes sur AMTS
Quel est le numéro SIREN de AMTS ?
Le numéro SIREN de AMTS est 802 559 500. Le SIRET de son siège social est 802 559 500 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93802559500.
Qui dirige AMTS ?
AMTS est dirigée par SERGE LAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AMTS ?
Le siège social de AMTS est situé 137 Che du Puits des Mejeans, 13122 Ventabren.
AMTS est-elle toujours en activité ?
Oui, AMTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AMTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AMTS.
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