AMUSEMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AMUSEMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2008, identifiée par le SIREN 501 684 963. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 rue de la Roquette, 75011 Paris 11. Son activité principale relève du code NAF 5814Z.
Fiche d'identité de AMUSEMENT
INSEE- Dénomination
- AMUSEMENT
- SIREN
- 501 684 963
- SIRET (siège)
- 501 684 963 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR88501684963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 684 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5814Z
- Date de création
- 14 janvier 2008
- Siège social
- 63 RUE DE LA ROQUETTE, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de AMUSEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AMUSEMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AMUSEMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
501 684 963 00017 · ouvert le 14 janvier 2008 · NAF 5814Z
Documents juridiques de AMUSEMENT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de AMUSEMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMUSEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AMUSEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMUSEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMUSEMENT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 19-17.205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 04 juin 2020 · N° 14/01606
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-17.107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 octobre 2003 · N° 02-87.800
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 13 décembre 2002 · N° 00-13.787
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 13 décembre 2002 · N° 00-13.787
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1995 · N° 92-41.490
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 1991 · N° 87-15.564
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 1991 · N° 87-15.562
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 1991 · N° 87-15.566
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AMUSEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AMUSEMENT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-31 · Début d'activité : 2008-01-15
- création
Date d'effet : 14 janvier 2008
Questions fréquentes sur AMUSEMENT
Quel est le numéro SIREN de AMUSEMENT ?
Le numéro SIREN de AMUSEMENT est 501 684 963. Le SIRET de son siège social est 501 684 963 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88501684963.
Où se situe le siège social de AMUSEMENT ?
Le siège social de AMUSEMENT est situé 63 rue de la Roquette, 75011 Paris 11.
AMUSEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, AMUSEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AMUSEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AMUSEMENT.
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