CheckersProcédures

ANACOM

Active
Siren379 766 553SA75009 PARISCréée le 01 novembre 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 766 553, ANACOM est une SA créée le 1er novembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue du faubourg Poissonniere, 75009 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7320Z.

Fiche d'identité de ANACOM

Dénomination
ANACOM
SIREN
379 766 553
SIRET (siège)
379 766 553 00042
N° TVA intracommunautaire
FR42379766553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 766 553
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
7320Z
Date de création
01 novembre 1990
Siège social
29 RUE DU FAUBOURG POISSONNIERE, 75009, PARIS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de ANACOM

Études de marché et sondages

Finances de ANACOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ANACOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ANACOM

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    379 766 553 00042 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 7320Z

  • 75005 PARISFermé

    379 766 553 00018 · ouvert le 01 novembre 1990 · NAF 741G

  • 75001 PARISFermé

    379 766 553 00026 · ouvert le 24 septembre 1992 · NAF 741G

  • 75006 PARISFermé

    379 766 553 00034 · ouvert le 04 septembre 1995 · NAF 7320Z

Documents juridiques de ANACOM

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 27 août 1999

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du 19 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de ANACOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANACOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ANACOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ANACOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 avril 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 février 2013. Clôturée le 06 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mars 2014 · publié le 04 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 26 février 2013 · publié le 26 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 novembre 2012, désignant liquidateur Me Leïla Belhassen-Poiteaux 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 09 novembre 2011 · publié le 01 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bouychou Denis 95 rue Saint-Lazare 75009 Paris.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 mars 2011 · publié le 14 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 avril 2010 · publié le 31 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 avril 2010 désignant : mandataire judiciaire Maître Belhassen-Poiteaux Leïla 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ANACOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ANACOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ANACOM

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 26 février 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 novembre 2012, désignant liquidateur Me Leïla Belhassen-Poiteaux 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 9 novembre 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bouychou Denis 95 rue Saint-Lazare 75009 Paris.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 avril 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 avril 2010 désignant : mandataire judiciaire Maître Belhassen-Poiteaux Leïla 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1990

Marques déposées par ANACOM

ANACOM est titulaire de 15 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 12 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • semio-club

    N° 3520350 · Déposée le 20 août 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 41 · expirée le 20 août 2017

  • CREANCITY

    N° 3497490 · Déposée le 25 avril 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 41 · expirée le 25 avril 2017

  • SEMIO-BRAND

    N° 3055094 · Déposée le 02 octobre 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 41, 42 · expirée le 02 octobre 2010

  • SEMIO-NET

    N° 99827128 · Déposée le 03 décembre 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 28, 35, 41, 42 · expirée le 03 décembre 2019

  • SEMIO-WEB

    N° 99827127 · Déposée le 03 décembre 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 28, 35, 41, 42 · expirée le 03 décembre 2019

  • SEMIO-PRESSE

    N° 99824381 · Déposée le 22 novembre 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 28, 35, 41, 42 · expirée le 22 novembre 2019

  • SEMIO-MINER

    N° 99819569 · Déposée le 25 octobre 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 28, 35, 41, 42 · expirée le 25 octobre 2019

  • SEMIO-GROUPE

    N° 99811424 · Déposée le 09 septembre 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 40, 41, 42, 44, 45 · expirée le 09 septembre 2019

  • L'OBSERVATOIRE DE L'HABITAT

    N° 99810614 · Déposée le 03 septembre 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 38, 40, 41, 42, 45 · expirée le 03 septembre 2019

  • SEMIO-EXPRESS

    N° 99795684 · Déposée le 04 juin 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 28, 35, 40, 41, 42, 44, 45 · expirée le 04 juin 2019

  • L'OBSERVATOIRE DU LOGEMENT ET DU PATRIMOINE FAMILIAL

    N° 97710013 · Déposée le 22 décembre 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 38, 39, 41, 42 · expirée le 22 décembre 2007

  • L'OBSERVATOIRE DE LA COMMUNICATION

    N° 97710012 · Déposée le 22 décembre 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 38, 39, 41, 42 · expirée le 22 décembre 2007

  • ANACOM

    N° 1682082 · Déposée le 19 juillet 1991 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 41, 42 · expirée le 19 juillet 2011

  • ANACOM

    N° 1619149 · Déposée le 25 juin 1990 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 41, 42 · expirée le 25 juin 2010

  • ANALECT

    N° 1599034 · Déposée le 25 juin 1990 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 41, 42 · expirée le 25 juin 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ANACOM

Quel est le numéro SIREN de ANACOM ?

Le numéro SIREN de ANACOM est 379 766 553. Le SIRET de son siège social est 379 766 553 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42379766553.

Où se situe le siège social de ANACOM ?

Le siège social de ANACOM est situé 29 rue du faubourg Poissonniere, 75009 Paris.

ANACOM est-elle toujours en activité ?

Oui, ANACOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ANACOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ANACOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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