ANAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 372 500, ANAIS est une SCI créée le 4 juin 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de Brotterode, 38950 Saint-Martin-le-Vinoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO GAMMINO en qualité de autre.
Fiche d'identité de ANAIS
INSEE- Dénomination
- ANAIS
- SIREN
- 412 372 500
- SIRET (siège)
- 412 372 500 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR76412372500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 372 500
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 1997
- Siège social
- 7 RUE DE BROTTERODE, 38950, SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ANAIS
Acquisition de tous biens et droits immobiliers pour leur administration et exploitation par bail, location ou autrement.
Finances de ANAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ANAIS
INSEEBODACCAutre
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2020
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ANAIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUXSiègeActif
412 372 500 00022 · ouvert le 14 mai 1997 · NAF 6820B
- 38360 SASSENAGEFermé
412 372 500 00014 · ouvert le 14 mai 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de ANAIS
INPIComptes annuels de ANAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ANAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANAIS. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab A
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02886
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00637
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/13683
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01542
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01539
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04949
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01626
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/01674
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/01941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/01943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/10287
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01613
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/05808
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/05623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/05600
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01640
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/03918
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01429
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Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/02948
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Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/10477
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01619
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/03693
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01300
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Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/10492
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01298
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Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/07736
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/05822
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/06562
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01382
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/05812
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/05391
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01381
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Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/05200
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01376
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/04251
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal
Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/05150
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02718
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01333
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Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/02242
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/01161
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00572
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/02571
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/02529
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/01618
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00210
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/08169
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/08168
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/02059
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
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Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/02204
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/00402
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/04673
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/04782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/04837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/05305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/06064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/06868
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026002155
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/00977
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/07022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/07142
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00007
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/08424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/00410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/00415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/00419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/00425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/00902
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/06551
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/06989
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/07252
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02000
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Décision du 11 mai 2026 · N° 25/07138
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Décision du 11 mai 2026 · N° 25/04387
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/07086
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01946
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/02090
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Décision du 11 mai 2026 · N° 25/08006
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Décision du 11 mai 2026 · N° 25/08003
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/01083
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/07919
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/04508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/01101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/01163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/01258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/02839
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/01033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02769
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/06479
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Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02772
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Décision du 23 avril 2026 · N° 25/06483
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Décision du 23 avril 2026 · N° 25/06481
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Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02768
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Décision du 23 avril 2026 · N° 25/06467
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Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02771
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Décision du 23 avril 2026 · N° 25/06487
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Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02767
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Décision du 23 avril 2026 · N° 25/06463
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Décision du 23 avril 2026 · N° 25/06480
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Aucune mention de ANAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ANAIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 juin 1997
Questions fréquentes sur ANAIS
Quel est le numéro SIREN de ANAIS ?
Le numéro SIREN de ANAIS est 412 372 500. Le SIRET de son siège social est 412 372 500 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76412372500.
Qui dirige ANAIS ?
ANAIS est dirigée par BRUNO GAMMINO, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ANAIS ?
Le siège social de ANAIS est situé 7 rue de Brotterode, 38950 Saint-Martin-le-Vinoux.
ANAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, ANAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ANAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANAIS.
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