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ANAPOL

Active
Siren503 622 524SCI13480 CABRIESCréée le 08 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ANAPOL est une SCI immatriculée le 8 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 622 524. Elle est domiciliée Rte de Fontaube Imp des Vignes, 13480 Cabries. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MARIE GATTY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ANAPOL

Dénomination
ANAPOL
SIREN
503 622 524
SIRET (siège)
503 622 524 00018
N° TVA intracommunautaire
FR46503622524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 622 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 avril 2008
Siège social
RTE DE FONTAUBE IMP DES VIGNES, 13480, CABRIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ANAPOL

Acquisition d'un bien dans un immeuble sis à Les Lilas 69, rue Henri Barbusse et 112, boulevard Eugène Decros 93260 Les Lilas (Seinte Saint Denis)

Finances de ANAPOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ANAPOL

JG

JEAN-MARIE GATTY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2008) · 18 ans

MM

MARIE-ODILE MEYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2008) · 18 ans

Établissements de ANAPOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13480 CABRIESSiègeActif

    503 622 524 00018 · ouvert le 08 avril 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de ANAPOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de ANAPOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANAPOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ANAPOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANAPOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ANAPOL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 03 avril 2025 · N° 22/08710

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ANAPOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ANAPOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-08 · Début d'activité : 2008-04-08

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2008

Questions fréquentes sur ANAPOL

Quel est le numéro SIREN de ANAPOL ?

Le numéro SIREN de ANAPOL est 503 622 524. Le SIRET de son siège social est 503 622 524 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46503622524.

Qui dirige ANAPOL ?

ANAPOL est dirigée par JEAN-MARIE GATTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ANAPOL ?

Le siège social de ANAPOL est situé Rte de Fontaube Imp des Vignes, 13480 Cabries.

ANAPOL est-elle toujours en activité ?

Oui, ANAPOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ANAPOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANAPOL.

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