ANAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ANAS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 865 387. Elle est domiciliée 45 rue Sadi Carnot, 93700 Drancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4781Z.
Fiche d'identité de ANAS
INSEE- Dénomination
- ANAS
- SIREN
- 504 865 387
- SIRET (siège)
- 504 865 387 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR52504865387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 865 387
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4781Z
- Date de création
- 22 juin 2008
- Siège social
- 45 RUE SADI CARNOT, 93700, DRANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ANAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ANAS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ANAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93700 DRANCYSiègeFermé
504 865 387 00014 · ouvert le 22 juin 2008 · NAF 4781Z
Documents juridiques de ANAS
INPIComptes annuels de ANAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ANAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ANAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 novembre 2011. Clôturée le 05 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 novembre 2012 · publié le 20 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 novembre 2011 · publié le 18 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2011 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANAS. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F01447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/18977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025L01071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025P00630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 14 avril 2025 · N° 2025L00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/19862
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/03568
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/02406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-12.382
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2006 · N° 06-80.124
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ANAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ANAS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2011 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-22
- création
Date d'effet : 22 juin 2008
Questions fréquentes sur ANAS
Quel est le numéro SIREN de ANAS ?
Le numéro SIREN de ANAS est 504 865 387. Le SIRET de son siège social est 504 865 387 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52504865387.
Où se situe le siège social de ANAS ?
Le siège social de ANAS est situé 45 rue Sadi Carnot, 93700 Drancy.
ANAS est-elle toujours en activité ?
Oui, ANAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ANAS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ANAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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