ANATOLIE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 479 416 869, ANATOLIE est une SARL créée le 9 mars 2005. Elle est domiciliée 15 rue Saint Nicolas, 90100 Delle. Son activité principale relève du code NAF 553A. Elle est dirigée par JEAN MASSON, liquidateur.
Fiche d'identité de ANATOLIE
INSEE- Dénomination
- ANATOLIE
- SIREN
- 479 416 869
- SIRET (siège)
- 479 416 869 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR94479416869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 416 869
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 09 mars 2005
- Siège social
- 15 RUE SAINT NICOLAS, 90100, DELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ANATOLIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ANATOLIE
INSEEÉtablissements de ANATOLIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 90100 DELLESiègeFermé
479 416 869 00010 · ouvert le 24 décembre 2004 · NAF 553A
Documents juridiques de ANATOLIE
INPIConformité de ANATOLIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ANATOLIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 15 septembre 2009 · publié le 10 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 janvier 2009 · publié le 17 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 février 2008 · publié le 28 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANATOLIE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026000695
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24-16.355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F02335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 29 avril 2025 · N° 2024F02069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 novembre 2023 · N° 21/02605
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ANATOLIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ANATOLIE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 janvier 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 11 décembre 2007 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de HUFER ELIF NEE GOKSUNGUR pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 09 mars 2005
Questions fréquentes sur ANATOLIE
Quel est le numéro SIREN de ANATOLIE ?
Le numéro SIREN de ANATOLIE est 479 416 869. Le SIRET de son siège social est 479 416 869 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94479416869.
Qui dirige ANATOLIE ?
ANATOLIE est dirigée par JEAN MASSON, liquidateur.
Où se situe le siège social de ANATOLIE ?
Le siège social de ANATOLIE est situé 15 rue Saint Nicolas, 90100 Delle.
ANATOLIE est-elle toujours en activité ?
Oui, ANATOLIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ANATOLIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ANATOLIE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 15 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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