ANCA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
ANCA est une SCI immatriculée le 23 novembre 2022 sous le numéro SIREN 411 699 945. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 Lot Pouvarel, 84250 Le Thor. ANCA relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). CAROLINE CETTI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ANCA
INSEE- Dénomination
- ANCA
- SIREN
- 411 699 945
- SIRET (siège)
- 411 699 945 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR11411699945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 699 945
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 novembre 2022
- Siège social
- 21 LOT POUVAREL, 84250, LE THOR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ANCA
L'acquisition, l'exploitation, la gestion de tous immeubles, biens immobiliers ou droits immobiliers en France ou à l'étranger
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de ANCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ANCA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 novembre 2022) · 3 ans
Établissements de ANCA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84250 LE THORSiègeActif
411 699 945 00027 · ouvert le 22 novembre 2022 · NAF 6820A
- 13150 TARASCONFermé
411 699 945 00019 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de ANCA
INPIConformité de ANCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANCA. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/03368
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/02996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025009571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025034981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025017688
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 02 novembre 2023 · N° 19/01858
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2021 · N° 19-21.634
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ANCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ANCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Immatriculée le 2022-11-23 · Début d'activité : 2022-11-22
- création
Date d'effet : 23 novembre 2022
Questions fréquentes sur ANCA
Quel est le numéro SIREN de ANCA ?
Le numéro SIREN de ANCA est 411 699 945. Le SIRET de son siège social est 411 699 945 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11411699945.
Qui dirige ANCA ?
ANCA est dirigée par CAROLINE CETTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ANCA ?
Le siège social de ANCA est situé 21 Lot Pouvarel, 84250 Le Thor.
ANCA est-elle toujours en activité ?
Oui, ANCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ANCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANCA.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Le Thor