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ANCA

Active
Siren449 670 942SARL94370 SUCY-EN-BRIECréée le 22 mai 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ANCA est une SARL immatriculée le 22 mai 2003 sous le numéro SIREN 449 670 942. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 All de la Fontinette, 94370 Sucy-en-Brie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de ANCA

Dénomination
ANCA
SIREN
449 670 942
SIRET (siège)
449 670 942 00019
N° TVA intracommunautaire
FR82449670942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 670 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
22 mai 2003
Siège social
9 ALL DE LA FONTINETTE, 94370, SUCY-EN-BRIE
Établissements
4
Statut
Active

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Finances de ANCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ANCA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ANCA

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 94370 SUCY-EN-BRIESiègeFermé

    449 670 942 00019 · ouvert le 22 mai 2003 · NAF 000Z

  • 94400 VITRY-SUR-SEINEFermé

    449 670 942 00027 · ouvert le 27 juin 2005 · NAF 7010Z

  • 75020 PARIS 20Fermé

    449 670 942 00035 · ouvert le 23 août 2005 · NAF 5610A

  • 94320 THIAISFermé

    449 670 942 00043 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 5610A

Documents juridiques de ANCA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2005

  • Acte

Dépôt du 09 août 2005

  • Acte

Dépôt du 09 août 2005

  • Acte

Dépôt du 09 août 2005

  • Acte

Dépôt du 09 août 2005

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de ANCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ANCA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ANCA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 juin 2009. Clôturée le 23 février 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 février 2011 · publié le 03 novembre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 juin 2009 · publié le 07 février 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 décembre 2007 désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Boulevard Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANCA. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ANCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ANCA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 décembre 2007 désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Boulevard Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2003

Questions fréquentes sur ANCA

Quel est le numéro SIREN de ANCA ?

Le numéro SIREN de ANCA est 449 670 942. Le SIRET de son siège social est 449 670 942 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82449670942.

Où se situe le siège social de ANCA ?

Le siège social de ANCA est situé 9 All de la Fontinette, 94370 Sucy-en-Brie.

ANCA est-elle toujours en activité ?

Oui, ANCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ANCA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ANCA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 février 2011 pour insuffisance d'actif.

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