ANCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 980 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 534 921 929, ANCA est une société civile créée le 27 septembre 2011. Elle est domiciliée 275 Che du Beau Bois, 83110 Sanary-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par NATHALIE FORGIARINI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ANCA
INSEE- Dénomination
- ANCA
- SIREN
- 534 921 929
- SIRET (siège)
- 534 921 929 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR30534921929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 921 929
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 980 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 27 septembre 2011
- Siège social
- 275 CHE DU BEAU BOIS, 83110, SANARY-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ANCA
L'acquisition, la détention, la construction, la propriété, l'administration, et la gestion par tous moyens directs ou indirects , de tous droits et biens immobiliers et mobiliers.
Finances de ANCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ANCA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 2011) · 15 ans
Établissements de ANCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83110 SANARY-SUR-MERSiègeActif
534 921 929 00012 · ouvert le 19 septembre 2011 · NAF 6832A
Documents juridiques de ANCA
INPIComptes annuels de ANCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ANCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANCA. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/03368
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/02996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025009571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025034981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025017688
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 02 novembre 2023 · N° 19/01858
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2021 · N° 19-21.634
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ANCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ANCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-19
- création
Date d'effet : 27 septembre 2011
Questions fréquentes sur ANCA
Quel est le numéro SIREN de ANCA ?
Le numéro SIREN de ANCA est 534 921 929. Le SIRET de son siège social est 534 921 929 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30534921929.
Qui dirige ANCA ?
ANCA est dirigée par NATHALIE FORGIARINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ANCA ?
Le siège social de ANCA est situé 275 Che du Beau Bois, 83110 Sanary-sur-Mer.
ANCA est-elle toujours en activité ?
Oui, ANCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ANCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANCA.
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