ANCC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
ANCC est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 876 518. Elle est domiciliée 342 av Victor Hugo, 04220 Sainte-Tulle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. CHRISTOPHE MOURARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ANCC
INSEE- Dénomination
- ANCC
- SIREN
- 503 876 518
- SIRET (siège)
- 503 876 518 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR93503876518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 876 518
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 24 avril 2008
- Siège social
- 342 AV VICTOR HUGO, 04220, SAINTE-TULLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ANCC
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de ANCC
Travaux électricité, de plomberie, installations faisant appels aux énergies nouvelles, géothermie, installations photovoltaïque, climatisations.
Finances de ANCC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ANCC
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2011
Gérant
En poste depuis octobre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ANCC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04220 SAINTE-TULLESiègeActif
503 876 518 00013 · ouvert le 15 avril 2008 · NAF 4321A
Documents juridiques de ANCC
INPIComptes annuels de ANCC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANCC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ANCC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANCC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANCC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/06330
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 avril 2025 · N° 25/01037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/05942
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/82052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/05673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 27 mars 2024 · N° 21/01944
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 22-15.518
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ANCC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ANCC
BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de manosque
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de manosque
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de manosque
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de manosque
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de manosque
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de manosque
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Gérant : MOURARD Christophe ; Gérant : MOURARD Alexandre
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Gérant(e) : MOURARD Christophe
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-24 · Début d'activité : 2008-04-15
- création
Date d'effet : 24 avril 2008
Questions fréquentes sur ANCC
Quel est le numéro SIREN de ANCC ?
Le numéro SIREN de ANCC est 503 876 518. Le SIRET de son siège social est 503 876 518 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93503876518.
Qui dirige ANCC ?
ANCC est dirigée par CHRISTOPHE MOURARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ANCC ?
Le siège social de ANCC est situé 342 av Victor Hugo, 04220 Sainte-Tulle.
ANCC est-elle toujours en activité ?
Oui, ANCC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ANCC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANCC.
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