ANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ANCE est une SARL immatriculée le 1er décembre 1983 sous le numéro SIREN 328 592 894. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Saussaies, 75008 Paris 8. L'entreprise déclare le code NAF 742C comme activité principale.
Fiche d'identité de ANCE
INSEE- Dénomination
- ANCE
- SIREN
- 328 592 894
- SIRET (siège)
- 328 592 894 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR92328592894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 592 894
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 01 décembre 1983
- Siège social
- 5 RUE DES SAUSSAIES, 75008, PARIS 8
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ANCE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ANCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75008 PARIS 8SiègeFermé
328 592 894 00013 · ouvert le 01 décembre 1983 · NAF 742C
Documents juridiques de ANCE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANCE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00794
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01668
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Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02084
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Tribunal judiciaire, référés expertises
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Décision du 31 mars 2026 · N° 24/14172
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Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00034
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Décision du 23 mars 2026 · N° 2025F00115
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Décision du 12 septembre 2023 · N° 19/17960
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Décision du 06 avril 2023 · N° 22/11969
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 octobre 2022 · N° 21/00513
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 octobre 2022 · N° 21/00510
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 22/00342
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Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-18.202
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Décision du 22 octobre 2020 · N° 20/01395
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-21.458
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 1993 · N° 91-19.071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 1990 · N° 88-16.720
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 février 1990 · N° 88-18.113
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ANCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1983
Questions fréquentes sur ANCE
Quel est le numéro SIREN de ANCE ?
Le numéro SIREN de ANCE est 328 592 894. Le SIRET de son siège social est 328 592 894 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92328592894.
Où se situe le siège social de ANCE ?
Le siège social de ANCE est situé 5 rue des Saussaies, 75008 Paris 8.
ANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, ANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANCE.
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