ANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 534 189 683, ANCE est une SCI créée le 19 août 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 87 Rte de Morlaas, 64121 Serres-Castet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SANDRA BEGUIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ANCE
INSEE- Dénomination
- ANCE
- SIREN
- 534 189 683
- SIRET (siège)
- 534 189 683 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR51534189683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 189 683
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 août 2011
- Siège social
- 87 RTE DE MORLAAS, 64121, SERRES-CASTET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ANCE
Acquisition de tous immeubles de toute nature, propriété, administration, gestion par bail ou autrement,
Finances de ANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ANCE
INSEEÉtablissements de ANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64121 SERRES-CASTETSiègeActif
534 189 683 00012 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de ANCE
INPIComptes annuels de ANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANCE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01542
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00794
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01668
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02084
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/14172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 23 mars 2026 · N° 2025F00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02717
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 6
Décision du 17 février 2026 · N° 25/06633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01033
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience pub
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025002273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/02644
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/50015
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00062
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/10848
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/10849
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/10852
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Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00654
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Décision du 27 juin 2024 · N° 24/02580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/00305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 25 octobre 2023 · N° 21/22254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 12 septembre 2023 · N° 19/17960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/11969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 30 novembre 2022 · N° 20/05043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 octobre 2022 · N° 21/00513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 octobre 2022 · N° 21/00510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 22/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-18.202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 22 octobre 2020 · N° 20/01395
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-21.458
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 1993 · N° 91-19.071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 1990 · N° 88-16.720
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 février 1990 · N° 88-18.113
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ANCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-19 · Début d'activité : 2011-09-01
- création
Date d'effet : 19 août 2011
Questions fréquentes sur ANCE
Quel est le numéro SIREN de ANCE ?
Le numéro SIREN de ANCE est 534 189 683. Le SIRET de son siège social est 534 189 683 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51534189683.
Qui dirige ANCE ?
ANCE est dirigée par SANDRA BEGUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ANCE ?
Le siège social de ANCE est situé 87 Rte de Morlaas, 64121 Serres-Castet.
ANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, ANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANCE.
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