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ANCELET

Active
Siren393 647 110Société civile24100 BERGERACCréée le 19 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions175 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,9 M€
Effectif
Non publié

ANCELET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 1994, identifiée par le SIREN 393 647 110. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 B bd Jean Moulin, 24100 Bergerac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Patricia GOURD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ANCELET

Dénomination
ANCELET
SIREN
393 647 110
SIRET (siège)
393 647 110 00021
N° TVA intracommunautaire
FR01393647110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 647 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 939 913,74 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 janvier 1994
Siège social
4 B BD JEAN MOULIN, 24100, BERGERAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ANCELET

Acquisition administration exploitation par bail location ou autre de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de ANCELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ANCELET

PG

Philippe GOURD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 août 2024

AG

André GOURD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 août 2024

CA

CLAUDE ANCELET

Autre

PG

Patricia GOURD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ANCELET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 24100 BERGERACSiègeActif

    393 647 110 00021 · ouvert le 19 janvier 1994 · NAF 6820B

  • 24100 BERGERACFermé

    393 647 110 00013 · ouvert le 28 décembre 1993 · NAF 702C

Documents juridiques de ANCELET

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2022

  • Acte

Dépôt du 04 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 29 août 1994

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de ANCELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANCELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ANCELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANCELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

175 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANCELET. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ANCELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ANCELET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

    Gérant, Associé : Anahory silva Patricia ; Associé : GOURD Philippe ; Associé : GOURD André, Laurent

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 1994

Questions fréquentes sur ANCELET

Quel est le numéro SIREN de ANCELET ?

Le numéro SIREN de ANCELET est 393 647 110. Le SIRET de son siège social est 393 647 110 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01393647110.

Qui dirige ANCELET ?

ANCELET est dirigée par Patricia GOURD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ANCELET ?

Le siège social de ANCELET est situé 4 B bd Jean Moulin, 24100 Bergerac.

ANCELET est-elle toujours en activité ?

Oui, ANCELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ANCELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANCELET.

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