ANCEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 280 k€
- Effectif
- Non publié
ANCEMA est une société civile immatriculée le 14 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 455 026. Elle est domiciliée rue Saint-Vincent, 39140 Arlay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNIE MICHEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ANCEMA
INSEE- Dénomination
- ANCEMA
- SIREN
- 519 455 026
- SIRET (siège)
- 519 455 026 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR47519455026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 455 026
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 280 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 janvier 2010
- Siège social
- RUE SAINT-VINCENT, 39140, ARLAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ANCEMA
Se reporter aux statuts.
Finances de ANCEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ANCEMA
INSEEÉtablissements de ANCEMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39140 ARLAYSiègeActif
519 455 026 00012 · ouvert le 14 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de ANCEMA
INPIComptes annuels de ANCEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANCEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ANCEMA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ANCEMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 mars 2022. Clôturée le 04 juillet 2024 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 juillet 2024 · publié le 30 juillet 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lons-le-Saunier
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 21/00030
Jugement du 01 mars 2022 · publié le 11 mars 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lons-le-Saunier
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire immédiate. Date de cessation des paiements : 15 novembre 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Liquidateur : Me GUIGON Pascal, 3 avenue du Commandant Marceau, 25000 Besançon. N° RG : 21/00030
Aucune décision de justice publiée mentionnant ANCEMA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ANCEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ANCEMA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Lons-le-Saunier
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-07-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 21/00030
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Lons-le-Saunier
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-03-01 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire immédiate. Date de cessation des paiements : 15 novembre 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Liquidateur : Me GUIGON Pascal, 3 avenue du Commandant Marceau, 25000 Besançon. N° RG : 21/00030
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-14
- création
Date d'effet : 14 janvier 2010
Questions fréquentes sur ANCEMA
Quel est le numéro SIREN de ANCEMA ?
Le numéro SIREN de ANCEMA est 519 455 026. Le SIRET de son siège social est 519 455 026 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47519455026.
Qui dirige ANCEMA ?
ANCEMA est dirigée par ANNIE MICHEL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ANCEMA ?
Le siège social de ANCEMA est situé rue Saint-Vincent, 39140 Arlay.
ANCEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, ANCEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ANCEMA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ANCEMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juillet 2024 pour insuffisance d'actif.
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