ANCEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ANCEY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2011, identifiée par le SIREN 538 051 228. Son siège social est situé 2 Imp de Maou, 31170 Tournefeuille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARYLENE DERANGEON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ANCEY
INSEE- Dénomination
- ANCEY
- SIREN
- 538 051 228
- SIRET (siège)
- 538 051 228 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR73538051228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 051 228
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 novembre 2011
- Siège social
- 2 IMP DE MAOU, 31170, TOURNEFEUILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ANCEY
Acquisition, administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de ANCEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ANCEY
INSEEÉtablissements de ANCEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31170 TOURNEFEUILLESiègeActif
538 051 228 00012 · ouvert le 23 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de ANCEY
INPIComptes annuels de ANCEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANCEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ANCEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANCEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANCEY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/01690
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/01274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/01236
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ANCEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ANCEY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-23
- création
Date d'effet : 23 novembre 2011
Questions fréquentes sur ANCEY
Quel est le numéro SIREN de ANCEY ?
Le numéro SIREN de ANCEY est 538 051 228. Le SIRET de son siège social est 538 051 228 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73538051228.
Qui dirige ANCEY ?
ANCEY est dirigée par MARYLENE DERANGEON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ANCEY ?
Le siège social de ANCEY est situé 2 Imp de Maou, 31170 Tournefeuille.
ANCEY est-elle toujours en activité ?
Oui, ANCEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ANCEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANCEY.
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