ANCM

Objet social de ANCM

- L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, la mise en valeur et la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et notamment de locaux à usage professionnel (bureaux, commerces, etc.) ; - La conclusion de tous baux, y compris baux commerciaux ou professionnels, et, le cas échéant, la soumission volontaire des loyers à la taxe sur la valeur ajoutée lorsque les conditions légales sont réunies ; - Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. - Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. - En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.