ANCOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 866 213, ANCOM est une SARL créée le 1er mars 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Che des Pres, 38240 Meylan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z.
Fiche d'identité de ANCOM
INSEE- Dénomination
- ANCOM
- SIREN
- 353 866 213
- SIRET (siège)
- 353 866 213 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR96353866213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 866 213
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 01 mars 1990
- Siège social
- 7 CHE DES PRES, 38240, MEYLAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ANCOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ANCOM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ANCOM
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 38240 MEYLANSiègeFermé
353 866 213 00021 · ouvert le 24 septembre 1991 · NAF 722Z
- 38420 LE VERSOUDFermé
353 866 213 00039 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 6201Z
Documents juridiques de ANCOM
INPIComptes annuels de ANCOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ANCOM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ANCOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 février 2010. Clôturée le 11 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 janvier 2011 · publié le 20 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 février 2010 · publié le 23 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2008 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ANCOM. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 2023 · N° 20-18.380
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ANCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ANCOM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2008 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 mars 1990
Questions fréquentes sur ANCOM
Quel est le numéro SIREN de ANCOM ?
Le numéro SIREN de ANCOM est 353 866 213. Le SIRET de son siège social est 353 866 213 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96353866213.
Où se situe le siège social de ANCOM ?
Le siège social de ANCOM est situé 7 Che des Pres, 38240 Meylan.
ANCOM est-elle toujours en activité ?
Oui, ANCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ANCOM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ANCOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
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