ANCS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ANCS est une SCI immatriculée le 2 juin 2021 sous le numéro SIREN 899 943 773. Elle est domiciliée 132 rue Dominique Clos, 31300 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTELLE DOS SANTOS en qualité de autre.
Fiche d'identité de ANCS
INSEE- Dénomination
- ANCS
- SIREN
- 899 943 773
- SIRET (siège)
- 899 943 773 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR67899943773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 943 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juin 2021
- Siège social
- 132 RUE DOMINIQUE CLOS, 31300, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ANCS
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers la vente de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'une maison d'habitation sis 132 rue Dominique clos à Toulouse
Finances de ANCS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ANCS
INSEEÉtablissements de ANCS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31300 TOULOUSESiègeActif
899 943 773 00015 · ouvert le 31 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de ANCS
INPIComptes annuels de ANCS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ANCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANCS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/04037
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 24 juin 2022 · N° 20/00911
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-22.505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 01 juin 2017 · N° 15/00010
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ANCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ANCS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-05-31
- création
Date d'effet : 02 juin 2021
Questions fréquentes sur ANCS
Quel est le numéro SIREN de ANCS ?
Le numéro SIREN de ANCS est 899 943 773. Le SIRET de son siège social est 899 943 773 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67899943773.
Qui dirige ANCS ?
ANCS est dirigée par CHRISTELLE DOS SANTOS, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ANCS ?
Le siège social de ANCS est situé 132 rue Dominique Clos, 31300 Toulouse.
ANCS est-elle toujours en activité ?
Oui, ANCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ANCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANCS.
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