ANCV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
ANCV est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 760 930. Elle est domiciliée 73 av de Paris, 95290 L'Isle-Adam. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VINCENT GABRIELLI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ANCV
INSEE- Dénomination
- ANCV
- SIREN
- 533 760 930
- SIRET (siège)
- 533 760 930 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR12533760930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 760 930
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juillet 2011
- Siège social
- 73 AV DE PARIS, 95290, L'ISLE-ADAM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ANCV
Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.
Finances de ANCV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ANCV
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juillet 2011) · 15 ans
Établissements de ANCV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95290 L'ISLE-ADAMSiègeActif
533 760 930 00016 · ouvert le 25 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de ANCV
INPIComptes annuels de ANCV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANCV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ANCV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANCV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANCV. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 29 avril 2026 · N° 2025014088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 29 avril 2026 · N° 2025014087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025R00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025R00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025R00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025R00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025R00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025R00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 16 octobre 2024 · N° 22/03276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22/03276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/09147
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 2022 · N° 17-23.751
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ANCV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ANCV
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-25
- création
Date d'effet : 25 juillet 2011
Questions fréquentes sur ANCV
Quel est le numéro SIREN de ANCV ?
Le numéro SIREN de ANCV est 533 760 930. Le SIRET de son siège social est 533 760 930 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12533760930.
Qui dirige ANCV ?
ANCV est dirigée par VINCENT GABRIELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ANCV ?
Le siège social de ANCV est situé 73 av de Paris, 95290 L'Isle-Adam.
ANCV est-elle toujours en activité ?
Oui, ANCV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ANCV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANCV.
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