ANCY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ANCY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 1994, identifiée par le SIREN 399 221 332. Elle est domiciliée Drulhes, 30520 Saint-Martin-de-Valgalgues. Son activité principale relève du code NAF 602M.
Fiche d'identité de ANCY
INSEE- Dénomination
- ANCY
- SIREN
- 399 221 332
- SIRET (siège)
- 399 221 332 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR61399221332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 221 332
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 602M
- Date de création
- 01 novembre 1994
- Siège social
- DRULHES, 30520, SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ANCY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ANCY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ANCY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30520 SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUESSiègeFermé
399 221 332 00014 · ouvert le 01 novembre 1994 · NAF 602M
Documents juridiques de ANCY
INPIComptes annuels de ANCY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ANCY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANCY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/01561
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/02456
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01163
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 26 août 2025 · N° 24/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 26 août 2025 · N° 24/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/01906
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/02948
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/02116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/02114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/02113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/02107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/02693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 19 novembre 2015 · N° 15/04322
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-41.590
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1995 · N° 93-42.879
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1995 · N° 93-43.138
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 1995 · N° 91-42.840
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 93-45.282
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 93-44.432
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 1995 · N° 92-45.193
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 89-18.051
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1990 · N° 88-43.732
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ANCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ANCY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 novembre 1994
Questions fréquentes sur ANCY
Quel est le numéro SIREN de ANCY ?
Le numéro SIREN de ANCY est 399 221 332. Le SIRET de son siège social est 399 221 332 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61399221332.
Où se situe le siège social de ANCY ?
Le siège social de ANCY est situé Drulhes, 30520 Saint-Martin-de-Valgalgues.
ANCY est-elle toujours en activité ?
Oui, ANCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ANCY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANCY.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- 2 L TRANSPORTS30000 Nimes
- AGATES TRANSPORT EXPRESS30100 Ales
- AJ SUD30900 Nimes
- ARGILLIER FRERES S A R L30500 Allegre-les-Fumades
- AVENIR TRANSPORTS30900 Nimes
- B.F.C. TRANSPORTS30620 Bernis
- B.L. TRANSPORTS30700 Saint-Quentin-la-Poterie
- BAISSAC YVON30580 Brouzet-les-Ales
- BENIGNI BRUNO30220 Aigues-Mortes
- BERTHELOT BERNARD30660 Gallargues-le-Montueux
