ANDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 116 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 442 823, ANDE est une SCI créée le 5 janvier 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 bd du Marechal Juin le Ronsard, 06800 Cagnes-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par DENIS RAYBAUD, gérant.
Fiche d'identité de ANDE
INSEE- Dénomination
- ANDE
- SIREN
- 421 442 823
- SIRET (siège)
- 421 442 823 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR23421442823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 442 823
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 115 861,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 janvier 1999
- Siège social
- 62 BD DU MARECHAL JUIN LE RONSARD, 06800, CAGNES-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ANDE
PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION MISE EN VALEUR DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS LUI APPARTENANT ET DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE
Finances de ANDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ANDE
INSEEÉtablissements de ANDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeActif
421 442 823 00017 · ouvert le 05 janvier 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de ANDE
INPIComptes annuels de ANDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ANDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANDE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025004627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025004621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025004613
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/02803
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 21/00849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/03184
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 98-13.740
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juin 1992 · N° 89-21.991
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ANDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 janvier 1999
Questions fréquentes sur ANDE
Quel est le numéro SIREN de ANDE ?
Le numéro SIREN de ANDE est 421 442 823. Le SIRET de son siège social est 421 442 823 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23421442823.
Qui dirige ANDE ?
ANDE est dirigée par DENIS RAYBAUD, gérant.
Où se situe le siège social de ANDE ?
Le siège social de ANDE est situé 62 bd du Marechal Juin le Ronsard, 06800 Cagnes-sur-Mer.
ANDE est-elle toujours en activité ?
Oui, ANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ANDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANDE.
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