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ANDRE BAT

Active
Siren490 985 728SARL75004 PARIS 4Créée le 01 juillet 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ANDRE BAT est une SARL immatriculée le 1er juillet 2006 sous le numéro SIREN 490 985 728. Son siège social est situé 30 bd de Sebastopol 30 A 32, 75004 Paris 4. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4339Z.

Fiche d'identité de ANDRE BAT

Dénomination
ANDRE BAT
SIREN
490 985 728
SIRET (siège)
490 985 728 00016
N° TVA intracommunautaire
FR71490985728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 985 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
01 juillet 2006
Siège social
30 BD DE SEBASTOPOL 30 A 32, 75004, PARIS 4
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ANDRE BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ANDRE BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ANDRE BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75004 PARIS 4SiègeFermé

    490 985 728 00016 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 4339Z

Documents juridiques de ANDRE BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de ANDRE BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANDRE BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ANDRE BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ANDRE BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 janvier 2008. Clôturée le 23 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 décembre 2008 · publié le 23 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 janvier 2008 · publié le 29 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 novembre 2007 désignant liquidateur Me thoux 60 boulevard de sebastopol 75003 paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ANDRE BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ANDRE BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ANDRE BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 novembre 2007 désignant liquidateur Me thoux 60 boulevard de sebastopol 75003 paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2006

Questions fréquentes sur ANDRE BAT

Quel est le numéro SIREN de ANDRE BAT ?

Le numéro SIREN de ANDRE BAT est 490 985 728. Le SIRET de son siège social est 490 985 728 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71490985728.

Où se situe le siège social de ANDRE BAT ?

Le siège social de ANDRE BAT est situé 30 bd de Sebastopol 30 A 32, 75004 Paris 4.

ANDRE BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ANDRE BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ANDRE BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ANDRE BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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