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ANDRE CHARLES

Active
Siren950 446 427SARL53000 LAVALCréée le 04 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ANDRE CHARLES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 1989, identifiée par le SIREN 950 446 427. Son siège social est situé 39 rue Saint Martin, 53000 Laval. Son activité principale relève du code NAF 514S.

Fiche d'identité de ANDRE CHARLES

Dénomination
ANDRE CHARLES
SIREN
950 446 427
SIRET (siège)
950 446 427 00011
N° TVA intracommunautaire
FR43950446427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 446 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514S
Date de création
04 octobre 1989
Siège social
39 RUE SAINT MARTIN, 53000, LAVAL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ANDRE CHARLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ANDRE CHARLES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ANDRE CHARLES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 53000 LAVALSiègeFermé

    950 446 427 00011 · ouvert le 04 octobre 1989 · NAF 514S

Documents juridiques de ANDRE CHARLES

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de ANDRE CHARLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANDRE CHARLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ANDRE CHARLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANDRE CHARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANDRE CHARLES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ANDRE CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ANDRE CHARLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 1989

Questions fréquentes sur ANDRE CHARLES

Quel est le numéro SIREN de ANDRE CHARLES ?

Le numéro SIREN de ANDRE CHARLES est 950 446 427. Le SIRET de son siège social est 950 446 427 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43950446427.

Où se situe le siège social de ANDRE CHARLES ?

Le siège social de ANDRE CHARLES est situé 39 rue Saint Martin, 53000 Laval.

ANDRE CHARLES est-elle toujours en activité ?

Oui, ANDRE CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ANDRE CHARLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANDRE CHARLES.

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